Catégorie : Droit de la santé

Bonne année 2021 ! Retour sur 2020 et conseils pour 2021

2020 a été une année sans précédent, mouvementée et rude parfois, aboutissant même à des drames personnels et professionnels. Rétrospectivement, bien des secteurs ont été affectés par la crise et continueront de l’être en 2021. Je saisis l’occasion de vous souhaiter une “meilleure” année 2021 en continuant à publier des articles en lien avec les nouvelles technologies, la santé et le droit.… Plus...

Covid-19

Covid-19 | Conseils juridiques droit et nouvelles technologies pour entreprises

Le monde est en crise et l’économie en pâtit.

La propagation du nouveau coronavirus connu sous le nom de “Covid-19“, de la Chine (province de Wuhan) à l’Europe, puis dans le monde entier, a donné lieu à des mesures sans précédent dans différents pays, dont la Suisse. Les enjeux de santé publique mêlent droit de la santé, protection des données personnelles et nouvelles technologies.… Plus...

Révision de la LPD: Conférence pour les médecins

Ce jeudi 24 octobre 2019, j’aurai le plaisir d’intervenir et de présenter la révision de la loi fédérale sur la protection des données (LPD). J’aborderai l’état actuel des discussions au Parlement fédéral et les conséquences de ce texte pour les médecins pratiquant en cabinet lors d’une conférence organisée par FMH Services à l’hôtel Aquatis à Lausanne.… Plus...

Conférence sur la télémédecine

Le 4 octobre 2018, j’ai eu l’immense plaisir d’être invité par Planète santé pour intervenir aux assises de la médecine romande sur le thème de la télémédecine. Ma conférence traitait en particulier du thème suivant :

Télémédecine : quel cadre juridique pour le médecin ?

Le forum Planète Santé 2018, regroupait de nombreuses conférences, dont une partie destinée uniquement aux professionnels de la santé.… Plus...

Vidéoconférence : Logiciels de santé et dispositifs médicaux

En matière de santé connectée et dispositifs médicaux, l’une des questions importante d’ordre juridique et réglementaire concerne les conditions légales, et la procédure à suivre, pour tout fabricant ou éditeur de logiciel de santé pour le développement de logiciel de santé qui peut être considéré comme un dispositif médical. Cela inclut les hôpitaux qui peuvent être considérés comme fabricants de dispositifs médicaux.… Plus...

Helsana+ et rabais de primes : traitement illégal des données

Dans l’affaire des rabais de primes proposés par Helsana grâce à son App “Helsana+“, le Préposé a émis une recommandation le 27 avril 2018 (text d’origine en allemand) enjoignant l’assurance complémentaire de cesser tout traitement de données permettant aux assurés de base d’obtenir des rabais de primes en adoptant un style de vie sain et sportif.… Plus...

Médecins non-économiques – Conséquences de la polypragmasie

Le thème des très hauts revenus de certains médecins, percevant plus de CHF 1 million par année est à nouveau à l’actualité. Ce matin l’émission “On en parle” de la RTS traitait du thème  de la surfacturation et des tarifs excessifs de certains médecins. Si certaines pistes ont été évoquées par une membre de la Fédération suisse des consommateurs (FRC), la polypragmasie qui traite aussi de l’aspect du surcoût n’a pas été mentionnée, ni les conséquences pour le médecin.… Plus...