Catégorie : Procédure

Google Glass

Google glass : mise au point et enjeux juridiques

I.    Un gadget aussi attendu que controversé

1.1  Introduction

Les “Google glass” (ci-après : “GG”) sont très attendues des amateurs de nouvelles trouvailles technologiques. Pour reprendre les termes utilisés dans une lettre interpelant Larry Page, CEO de Google, au sujet des risques de ces lunettes sur la vie privée :

« Google Glass includes an embedded camera, microphone and GPS, with access to the Internet ».… Plus...

Le recours électronique en Suisse

Mon premier article publié sur une plateforme juridique européenne spécialisée dans les NTIC vient d’être mis en ligne. En substance, il traite de la problématique du recours électronique en Suisse et de la responsabilité de l’avocat qui n’a pas vérifié que le recours avait été réceptionné par le Tribunal. L’article se base sur un arrêt du Tribunal fédéral (6B_691/2012 du 21 février 2013) qui confirme que l’avocat suisse reste seul responsable de l’envoi de ses procédures judiciaires devant les autorités et les Tribunaux, contrairement aux prestataires techniques qui ne peuvent pas garantir une service à 100%.… Plus...