2020 a été une année sans précédent, mouvementée et rude parfois, aboutissant même à des drames personnels et professionnels. Rétrospectivement, bien des secteurs ont été affectés par la crise et continueront de l’être en 2021. Je saisis l’occasion de vous souhaiter une “meilleure” année 2021 en continuant à publier des articles en lien avec les nouvelles technologies, la santé et le droit. Prenez bien soin de vous et de vos proches et gardez vos distances !

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Dans cet article, je vous propose un bref retour sur 2020, ce qui a marqué l’année et quelques conseils pratiques en matière de nouvelles technologies.

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2020: RETOUR SUR LES NOUVELLES TECHNOLOGIES, SANTE ET VIE PRIVEE

TOP-10 des éléments marquants de l’année 2020

1. Fleuve d’articles et conférences parus en 2020

Pour l’année 2020, au vu de la crise et de la pandémie de la Covid-19, les publications ont été d’une abondance rare. Ce nombre immense de publications scientifiques, mais également juridiques nécessite toutefois de la retenue et un choix tant le nombre est élevé. Nous avons aussi surfé sur la vague et initié un petite série d’articles sur notre plateforme datalex.ch, en particulier destinés aux entreprises. Cette courte série bilingue (français-anglais) a suscité beaucoup d’intérêt en Suisse et à l’étranger ainsi qu’un article en italien sur les règles éthiques de triage dans les hôpitaux en cas de goulets d’étranglement.

L’organisation PrivacyRules, pour laquelle nous représentons la Suisse, m’a permis d’intervenir dans plusieurs webinar en lien avec la protection des données:

• Résumé en 5 minutes des pratiques de publicité sur les applications de rencontres (rapport out-of-control)
• Invalidation du Privacy Shield – Schrems II (version longue) et résumé vidéo en 5 minutes sur l’affaire Schrems II.
• Série de 4 épisodes sur la protection des données et les mesures pour lutter contre la pandémie: 1. Guides des autorités de protection des données, 2.  Principaux enjeux et défis, 3. Solutions possibles, 4. Qu’attendre pour la suite.

Enfin, j’ai eu le plaisir de collaborer à la rédaction de 2 articles parus dans la Revue Médicale Suisse sur la télémédecine:

• Aspects juridiques de la téléconsultation;
• La téléconsultation en pratique.

2. Economie du numérique en hausse.

Il est indéniable que le confinement et les mesures d’isolement, les fermetures des commerces, discothèques, restaurants/bars ou écoles ont incité l’utilisation des nouvelles technologies. Ainsi, la pandémie de coronavirus a été un catalyseur pour l’utilisation des nouvelles technologies, même pour les sceptiques. On peut ainsi compter dans les secteurs du numérique ayant profité de la crise notamment les secteurs suivants:

• Vidéo-conférence: Zoom, Microsoft Teams, FaceTime, Google Meet, etc. Mais également d’acteurs locaux (K.Meet de Infomaniak), open source et gratuits proposant des alternatives (Jitsi Meet).
• Vidéo à la demande et streaming vidéo: Youtube, Netflix, industrie du charme
• Stockage en ligne (Cloud): Dropbox. Google Drive, AWS, office 365
• Plates-formes collaboratives: Slack
• Réseaux sociaux: Youtube, Instagram, Facebook, Snapchat et Tik Tok (dont les tentatives de blocage aux USA par Trump ont pour l’heure encore échoué).
• e-Commerce: ventes en ligne, livraison à domicile.

Voir cet article pour d’autres exemples.

3. Croissance/décroissance. L’accentuation des inégalités.

On a pu observer un essor assez phénoménal des solutions de vente en ligne (restaurants proposants la livraison à domicile), du télétravail devenu temporairement la norme, des services à distances (formation par Internet), les méthodes de paiements en ligne, la vente de masques faciaux et de produits de Noël par Internet et j’en passe. Le secteur des dispositifs médicaux, des médicaments et de l’e-commerce sont les grands gagnants de 2020 et 2021 avec l’arrivée des vaccins.

Pourtant, de très nombreux secteurs comme les PME et les petits commerçants locaux sont les perdants de 2020. Il faut le dire, la crise aura plutôt profité aux gros plutôt qu’aux petits, accentuant la “crise des inégalités“. La croissance massive du chiffre d’affaires de certains GAFAM et autres monstres du web en témoigne, en tout cas pour le moment. 2020 a aussi permis l’augmentation du nombre de milliardaires en Suisse.

Ainsi, avec la crise sanitaire, on a pu observer les chiffres vertigineux d’Amazon, soit un pic de $11’000.- de ventes par secondes (oui, par seconde) pendant la crise et l’engagement immense de personnel et la création de division de logistique pour les tests, pour atteindre le 1 million d’employés dans le monde (oui, un million).

4. Opportunités et innovation.

On a pu observer les grandes difficultés pour les secteurs qui ne peuvent pas innover, comme la construction, certains cabinets médicaux vides (par peur de contracter le virus chez son médecin), hôtels, restaurants, bars et discothèques, secteurs du tourisme, coiffeurs et autres secteurs qui doivent fournir leurs prestations en nature). Mais ce fut aussi une année avec des opportunités pour les entreprises et les start-ups. Certaines en grandes difficultés, voire en déclin. D’autres en expansion grâce aux opportunités de l’e-commerce, des applications mobiles, des solutions de vidéo-conférences ou de start-up et entreprises ayant pu ou su profiter de la crise pour se diversifier ou utiliser l’innovation ou des méthodes alternatives pour permettre de poursuivre leurs activités.

5. Applications de traçage Covid-19.

2020 a été marqué par une rapide innovation dans le domaine du traçage des cas liés à la maladie de coronavirus, par un grand nombre de pays. Ces applications ont été soit en mains de l’Etat, comme pour l’application suisse “Swisscovid“, soit restées privées. Certaines applications mobiles de traçage (“contact tracing Apps“) ont utilisé un modèle de gestion des données centralisé, alors que d’autres ont opté, comme la Suisse, pour une modèle décentralisé, lequel serait mieux “évalué” que les applications centralisées pour respecter des données des patients. Ce document libre d’accès répertorie toutes les applications mobiles de traçage dans le monde (plus de 120 Apps). Les applications mobiles de santé démontrent le potentiel de la santé numérique (digital health), mais aussi les risques pour la vie privée lors de l’utilisation de ces technologies. Enfin, les applications médicales mobiles doivent toujours faire l’objet d’une analyse pour déterminer si elles répondent à la qualification (et classification) juridique de la législation sur les dispositifs médicaux au sens de l’ODim (CH), de la jurisprudence et des guides européens pour la qualification de logiciels comme dispositifs médicaux (“Software as a medical device” – SaMD). En Europe, cette analyse s’effectue selon les directives sur les dispositifs médicaux et in vitro, ainsi que, dès le 26 mai 2021, le Règlement sur les dispositifs médicaux (MDR / IVDR).

Mon analyse détaillée de la qualification juridique des applications mobiles de traçage comme dispositifs médicaux fera l’objet d’un article séparé.

6. Explosion de la vidéo-conférence.

D’un point de vue des technologies, que ce soit dans le domaine de la santé ou ailleurs, 2020 a permis d’accélérer massivement l’essor des nouvelles technologies, même dans des secteurs plutôt conservateurs. Aucun domaine n’a été en reste, ni le domaine bancaire, ni celui de la santé ou encore celui de la justice et des avocats n’a été épargné par la vague du “Zoom”. Un terme entré aujourd’hui dans le langage commun pour désigner une vidéo-conférence au même titre que “natel” pour les téléphones portables. Malgré ce qu’ont pu en dire certains sur les risques (souvent possibles, même si parfois plutôt théoriques) pour la vie privée des applications de vidéo-conférence, plus personne ne rechigne à utiliser la vidéo-conférence. On l’utilise désormais à titre privé, professionnel ou dans les institutions publiques (écoles et universités).

7. Utilisation de la télémédecine.

Avec les difficultés liées aux contacts rapprochés, en particulier au cabinet médical ainsi que dans les hôpitaux, la télémédecine s’est immédiatement imposée comme devenant un outil presque nécessaire pour palier aux consultations. Par conséquent, de nombreux médecins ont pu utiliser le téléphone, les sms et applications de visio-conférence pour traiter leurs patients, mais aussi filtrer les patients étant potentiellement atteints de la Covid-19. Le filtrage (coronacheck, outil exigé par les centres de dépistage avant la prise de rendez-vous), ainsi que les différents dispositifs de hotline de l’OFSP ou simplement le téléphone à sa propre patientèle ont permis de mettre des personnes en quarantaine ou de demander à sa patientèle de venir ou ne pas venir au cabinet selon les symptômes. En effet, un des nombreux effets néfastes pour les soins de patients ayant besoin de traitement médical pour autre chose que le coronavirus, est la peur de venir de faire soigner au cabinet ou à l’hôpital. Pour les bonnes pratiques en matière de télémédecine, je vous renvoie aux articles parus dans la revue médicale suisse qui résument les éléments clés à retenir.

8. Démocratisation de la flexibilité au travail et télétravail.

Avant 2020, de nombreux employeurs et secteurs d’activités ne juraient que par l’imposition d’un horaire de travail strict, tout comme un lieu de travail pour les employés. Pour les secteurs qui ne nécessitent pas la présence d’un travailleur sur le lieu de travail, et il y en a beaucoup en Suisse, la pandémie a contraint les employeurs conservateurs (pas de technologies, pas de travail à domicile et peu de flexibilité) à mettre en place des solutions. Travail à distance, meilleure flexibilité lors du confinement en raison de la fermeture des écoles et des enfants à la maison pendant les heures de travail, voire paiement d’une part du loyer.

9. Respect de la vie privée et sécurité des données professionnelles

Avec l’explosion des outils à distance, de nombreux secteurs ont dû chercher rapidement des logiciels permettant de mettre en place un système de vidéo-conférence, sans forcément pouvoir choisir des logiciels efficaces, simples d’utilisation, sécurisés et respectueux de la vie privée. L’utilisation de nouvelles technologies de l’information et de la communication implique obligatoirement de traiter des données personnelles via les réseaux connectés. Dès lors, les utilisateurs ont pu prendre conscience des risques pour les données professionnelles, mais également au niveau privé. Une prise de conscience bienvenue dans une jungle de logiciels gratuits ou peu couteux disponibles sur le marché. La course aux technologies à distance ne doit pas se faire un détriment de la vie privée qui est aujourd’hui un principe de base dès la conception d’un logiciel (privacy-by-design).

Par exemple, Zoom s’est rapidement imposé comme l’outil de vidéo-conférence “standard” et de référence pour les séances à distance. A l’origine, ce logiciel n’était pas prêt ni n’avait prévu une utilisation massive sur le plan mondial. De plus, ses pratiques de sécurités et de la vie privée était fortement incompatible avec certains milieux professionnels et sensibles comme le secteur médical, scolaire, bancaire, juridique ou l’administration publique. De nombreuses voix et autorités de protection des données européennes se sont ainsi mobilisées pour mettre en garde les utilisateurs et entreprises contre les mauvaises pratiques et risques en matière de sécurité et de protection des données personnelles de Zoom.

Le préposé fédéral et certains préposés cantonaux ont émis des recommandations et créé des listes d’applications sécurisées, respectueuses de la vie privée ou celles à éviter.

A mon avis, le choix du type de solutions de vidéo-conférence dépend du type de données à protéger, même s’il existe à ce jour de nombreuses bonnes alternatives à Zoom, Skype, Teams et consorts, simples d’utilisation et gratuites. Par exemple, l’application Jitsi Meet est aujourd’hui incluse dans la Suite professionnelle de Google (G Suite) et intégrée comme un plugin pour la prise de rendez-vous qu’il est aisé de configuré pour les rendez-vous en ligne, même professionnels.

10. ET VOUS QUELS SONT VOS RECOMMANDATIONS 2021 POUR LES NOUVELLES TECHNOLOGIES, LA SANTE CONNECTEE ET LA VIE PRIVEE ? 

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BONUS – RECOMMANDATIONS : QUELLES APPLICATIONS CHOISIR ?

Voici quelques liens utiles et pratiques et des recommandations pour l’utilisation de solutions de vidéo-conférences et d’applications (considérées comme sûres au moment de la publication de cet article) :

• Suisse – Bonnes pratiques de sécurité: Recommandations du préposé fédéral à la protection des données (PFPDT)
• Applications “privacy-friendly”: Liste d’applications mobiles respectueuses de la vie privée (Privacy Friendly) publiée par le préposé cantonal du canton de Zürich. Cette liste intègre des Apps permettant de surfer de manière anonyme, localiser son téléphone perdu, etc.